Conditions générales de vente

Produits

Le terme « produit(s) » ci-après utilisé dans les présentes conditions désigne les marchandises et/ou les services, selon le cas.

Prix et Propositions

Sauf stipulation contraire, les prix sont établis en Euro (€), valeur hors taxes et les propositions sont valables soixante (60) jours à compter de leur date d’émission.

Commande du Client

Greenfield Technology accepte la commande du Client à la condition expresse que ce dernier ait adhéré aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. L’acceptation par le Client des présentes conditions est réputée acquise en l’absence de contestation écrite de sa part ou du fait de l’acceptation de tout ou partie des produits commandés.

Modification de Commande

Toute modification de commande demandée par l’acheteur doit faire l’objet d’une acceptation explicite et écrite de Greenfield Technology, qui se réserve le droit de facturer des frais pour toute requête parvenue moins de 30 jours avant la date de livraison préalablement indiquée.

Livraison et Réception des Marchandises

Greenfield Technology effectue les livraisons selon le souhait du Client et ses disponibilités en stock, pour autant que la livraison soit requise dans les 12 mois de la commande. Les délais indiqués sur les accusés de réception émis par Greenfield Technology sont indicatifs et n’autorisent pas le Client à réclamer des dommages et intérêts ou à annuler sa commande en cas de retard dans la livraison. Greenfield Technology s’autorise à faire des livraisons partielles, à moins que la commande du Client ne stipule expressément par écrit son refus de telles livraisons partielles. Sauf stipulation contraire, les livraisons sont EXWORKS (INCOTERMS 1990).

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit à Greenfield Technology dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. A défaut, l’acceptation du Client est réputée acquise. Tout retour de matériel devra être préalablement autorisé par Greenfield Technology, qui se réserve le droit de facturer le Client si le produit n’est pas rendu neuf, dans son emballage d’origine et complet.

Transfert des Risques et de Propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de Greenfield Technology jusqu’à leur complet paiement par le Client (frais et intérêts compris) en application de la loi du 12 mai 1980. Toutefois les risques sont transférés au Client dès leur livraison EXWORKS (INCOTERMS 1990). En cas d’action en revendication, les sommes éventuellement versées en règlement partiel du prix resteront de plein droit définitivement acquises à Greenfield Technology en dédommagement. Les droits de propriété ne sont pas transférables sur les produits logiciels.

Taxes

Les taxes auxquelles est soumise la vente, la livraison ou l’usage du produit apparaissent de façon détaillée sur la facture. Si le Client ou la vente est exonéré du paiement de telles taxes, il devra en fournir l’attestation de dispense à Greenfield Technology.

Facturation et Paiement

Pour chaque livraison une facture sera émise à l’adresse du Client indiquée sur le bon de commande. Les paiements doivent être effectués contre remboursement ou, au choix de Greenfield Technology, net à trente (30) jours date de facturation. En cas de paiement anticipé le Client pourra se déduire un escompte égal à 0.5% par mois entier, calculé prorata temporis. Sauf convention contraire, les paiements seront réalisés en Euro (€). Greenfield Technology pourra suspendre toute livraison ou prestation nonobstant l’encours autorisé si, de l’avis de Greenfield Technology, la situation financière du Client ou l’expérience des paiements le recommande. Tout paiement en retard porte de plein droit intérêt en faveur de Greenfield Technology selon la loi 92-1442 du 31 Décembre 1992 modifiée en 2012 ou toute autre réglementation en vigueur se substituant à la dite loi, selon la calcul suivant: Montant HT x (Nombre de jours de retard/360) x (3 x taux d’intérêt légal) En complément, selon l’article D.441-5 du code du commerce, pour tout retard de paiement du client, une indemnité spéciale de recouvrement d’un montant de 40€ HT est due par le client à son créancier. Toute notification ou avis devra être fait par écrit et sera réputé prendre effet à sa date de réception. Les courriers de Greenfield Technology seront adressés à l’adresse mentionnée sur le bon de commande du Client. Ceux du Client seront envoyés à l’adresse du siège social de Greenfield Technology.

Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication. Pour toute réclamation reçue pendant la période de garantie, Greenfield Technology s’engage, à son choix et selon la gravité du dommage, à remplacer gratuitement le produit ou à le réparer.

Les produits logiciels et progiciels désignés par Greenfield Technology pour fonctionner avec tel produit matériel et correctement installés sur ledit produit, sont garantis contre la défaillance du fait de défaut de matière ou de fabrication. Si tels défauts empêchant le programme de fonctionner étaient constatés et notifiés dans le délai de garantie, Greenfield Technology s’engage, à sa discrétion, à remplacer ou réparer le support logiciel ou le progiciel défaillant.

Greenfield Technology ne garantit pas que l’exécution du logiciel, progiciel, ou produit matériel sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. En cas d’incapacité pour Greenfield Technology de réparer ou remplacer le produit dans un délai raisonnable, le Client pourra être autorisé à retourner le produit et se voir rembourser en partie le prix d’achat. Sont exclus de la garantie les dommages résultant de l’usure normale du produit; d’un usage incorrect ou inadéquat par l’acheteur; de l’utilisation de fournitures inappropriées ou non préconisées, d’un logiciel ou d’une interface Client; de l’utilisation dans un environnement non conforme aux spécifications techniques préconisées pour le produit, d’une mauvaise installation ou maintenance du site; de modification(s), transformation(s) ou intégration du produit à d’autres matériels, sans autorisation préalable de Greenfield Technology; et si l’installation, l’entretien, ou la maintenance du produit est réalisée par du personnel non agréé par Greenfield Technology. Sauf mention contraire, le délai de garantie est de douze (12) mois pour les marchandises, trois (3) pour les réparations. Le délai court à compter de l’installation par Greenfield Technology, si celle-ci est incluse dans le prix de vente, ou à compter de la livraison à défaut. Les frais de transport sont à la charge du Client.

Greenfield Technology ne fournit aucune autre garantie expresse ou implicite, en particulier la garantie implicite relative à la qualité marchande et à l’aptitude à une utilisation particulière.

Modifications Techniques

Greenfield Technology pourra à tout moment effectuer des changements de design ou de spécifications sur ses produits qui n’affectent pas la performance du produit.

Limitation de Responsabilité

Greenfield Technology n’est en aucun cas responsable des préjudices matériels ou moraux pour dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, et notamment des risques d’exploitation tels que perte ou manque à gagner pour lesquels le Client est son propre assureur.

Restriction à l’Exportation

Le Client s’interdit d’exporter, re-exporter, directement ou indirectement, tout produit ou documentation technique Greenfield Technology, vers un pays ou un utilisateur pour lesquels la loi américaine ou la loi locale du pays impose la délivrance d’autorisation(s) ou de licence(s), sans avoir préalablement accompli lesdites formalités administratives. Le Client s’engage sous sa seule responsabilité à informer les utilisateurs des législations en vigueur. Greenfield Technology ne sera en aucun cas responsable du retard ou défaut de livraison qui résulterait du refus, suspension, révocation ou retard dans la délivrance du permis ou de la licence d’exportation par l’administration.

Non Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas faire valoir ses droits au titre des présentes conditions ou d’un autre engagement les liant ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation au bénéfice de tels droits.

Non Transmissibilité

Le Client ne peut pas céder ou transférer, de quelque manière que ce soit, les droits et obligations découlant des présentes conditions sans l’acceptation expresse écrite et préalable de Greenfield Technology. Toute cession réalisée en infraction à cette clause ne saurait engager Greenfield Technology.

Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes conditions ainsi que les actes régissant les rapports entre les parties sont soumis à la loi française. Tout litige ayant trait à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation desdits actes et conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Evry.

Communication des Documents

Toute notification ou avis devra être fait par écrit et sera réputé prendre effet à sa date de réception. Les courriers de Greenfield Technology seront adressés à l’adresse mentionnée sur le bon de commande du Client. Ceux du Client seront envoyés à l’adresse du siège social de Greenfield Technology.